Conditions générales de vente et d'utilisation

Le service ADRIO est commercialisé par JCB ENERGIE, ci-après « l'éditeur ».

Raison sociale

JCB ENERGIE

Forme juridique

SAS, société par actions simplifiée

Capital social

500 €

Siège social

3 rue de Maurrat, 33320 Eysines, France

SIREN

928 013 986

SIRET (siège)

928 013 986 00015

RCS

928 013 986 R.C.S. Bordeaux — Greffe de Bordeaux, immatriculée le 29/04/2024

TVA intracommunautaire

FR59928013986

Code NAF / APE

63.12Z — Portails Internet

Représentant légal

Christian Baudon

Responsable de la publication

Christian Baudon

Contact

bonjour@adrio.app

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du service ADRIO, plateforme d'assistance personnelle en ligne comprenant la gestion de notes, contacts, rendez-vous, tâches et le module de pilotage de délégation municipale. Toute souscription vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.

L'accès au service nécessite la création d'un compte nominatif. Chaque compte est hermétique : aucun autre utilisateur ne peut accéder aux données d'un compte tiers. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.

Un essai de 14 jours est proposé, sans saisie de carte bancaire et sans reconduction automatique. À son terme, l'espace passe en lecture seule jusqu'à souscription d'un abonnement.

L'abonnement est de 49 € hors taxes par mois et par utilisateur, soit 58,80 € toutes taxes comprises au taux de TVA français de 20 %. Le tarif comprend l'ensemble des fonctions, module Pilotage inclus.

Les prix sont exprimés en euros. Pour un client professionnel établi dans un autre État membre de l'Union européenne et disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide, la facturation est établie hors taxes avec autoliquidation de la TVA par le preneur.

La facturation est mensuelle, à échoir. Une facture est mise à disposition dans l'espace du client. Les prix peuvent être révisés avec un préavis d'un mois.

Le paiement s'effectuera par carte bancaire via le prestataire Stripe, dont l'activation est en cours. Aucune donnée de carte bancaire n'est stockée par l'éditeur.

En cas d'échec de paiement, l'accès est maintenu pendant une période de régularisation de 7 jours, puis basculé en lecture seule. Les données sont conservées pendant la durée prévue à l'article 12 avant suppression.

L'abonnement est sans engagement de durée et reconductible mensuellement. Il peut être résilié à tout moment, sans frais ni préavis ; le service reste accessible jusqu'au terme de la période en cours.

Le service est destiné à un usage professionnel. Le droit de rétractation de quatorze jours prévu par le code de la consommation ne s'applique donc pas aux souscriptions professionnelles ; il est remplacé par l'essai gratuit de 14 jours sans carte bancaire, qui permet d'évaluer le service avant tout paiement.

Vous vous engagez à un usage conforme à la loi et à ne pas déposer de contenu illicite. Le service ne doit pas être utilisé pour traiter des données sensibles au sens réglementaire sans précaution particulière.

Certaines fonctions (classement de notes, comptes rendus, rapports d'activité) reposent sur des modèles d'intelligence artificielle. Les résultats sont des propositions : leur relecture avant toute diffusion officielle relève de votre responsabilité.

Vos contenus restent votre propriété et sont exportables à tout moment. En cas de résiliation, ils sont conservés 90 jours puis supprimés ; une suppression immédiate peut être demandée. Voir la politique de confidentialité.

L'éditeur recourt à des prestataires techniques (hébergement, envoi d'e-mails, modèles d'intelligence artificielle, paiement) listés dans la politique de confidentialité. Il demeure responsable de leur sélection et de leurs engagements de sécurité.

ADRIO met en œuvre les meilleurs efforts pour assurer la continuité du service. Le support est joignable par e-mail à bonjour@adrio.app, avec une réponse sous 24 h ouvrées.

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas d'événement de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil, notamment panne majeure d'un opérateur réseau ou défaillance d'un prestataire d'hébergement.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège de l'éditeur, après tentative de résolution amiable.